Intervention de Martial Saddier

C’est déjà la troisième semaine que nous débattons de ce texte en deuxième lecture, y compris en commission. Je souligne que d’énormes efforts ont été faits quant à la protection des sols. Notre groupe a souvent rappelé en commission que les différentes majorités, à travers les lois Grenelle, la loi sur le renouvellement urbain ou encore la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – dite « loi ALUR » – ont créé des dispositifs protecteurs. Ainsi, on ne peut plus considérer aujourd’hui que l’on consomme l’espace agricole, que l’on empiète sur les zones humides et que l’on porte atteinte aux sols comme on le faisait il y a vingt ou trente ans. À l’époque, le développement de l’urbanisation était aussi lié à la reconstruction de notre pays après la Seconde Guerre mondiale, mais ce mouvement n’est plus d’actualité. Il suffit d’avoir participé à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale, d’un plan d’urbanisme local ou intercommunal pour se rendre compte à quel point les efforts législatifs accomplis ces dernières années font de la protection des sols une véritable réalité. C’est la première raison pour laquelle je suis opposé à ces amendements.

De plus, ce projet de loi est déjà beaucoup trop bavard. Nous avons vu en commission, et nous verrons certainement encore cette semaine en séance que bon nombre des amendements proposés n’ont rien à y faire.

Enfin, la référence au sol, matière inerte par définition, n’a pas sa place dans une loi sur la biodiversité.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à ces amendements.