Intervention de Geneviève Gaillard

Il est négatif. Il faut rappeler que cet article est extrêmement important puisqu’il qualifie un certain nombre de principes. S’agissant du principe de non-régression, je souligne que nous examinons aujourd’hui un texte de loi qui mentionne dans son titre même la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il est donc nécessaire d’affirmer, dans la rédaction du texte même, qu’il s’agit de reconquérir la biodiversité et non de se contenter d’un statu quo. Il ne peut y avoir de régression, y compris législative, en ce domaine. Par ailleurs, le principe de solidarité et celui du triptyque « éviter, réduire, compenser » contenus dans cet article sont, eux aussi, extrêmement importants pour sauver et reconquérir la biodiversité.