Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
Cet amendement vise à établir la compensation comme une dérogation au principe d’action préventive. Dans la séquence « éviter, réduire, compenser », elle n’est envisagée qu’en dernier recours, après les étapes d’évitement et de réduction. Le principe d’action préventive ne trouvant pas de traduction opérationnelle, la dérogation n’a donc pas d’existence. C’est pourquoi je vous demande, madame la députée, de retirer votre amendement.
