Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission, souhaitant revenir à la définition choisie en première lecture, a repoussé ces amendements. En effet, évoquer le caractère « significatif » des atteintes à l’environnement restreindrait considérablement la portée de ce triptyque, en particulier pour la compensation.
De plus, tout en visant les atteintes à la biodiversité, la définition initiale permet de prendre en compte les espèces, les habitats naturels et les fonctions écologiques affectées. Elle est donc beaucoup plus large que celle introduite par ces amendements.
