Intervention de Jean-Louis Costes

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

À l’occasion des précédents débats, les termes de « fonctions écologiques » ont été préférés à ceux de « services écosystémiques », au motif que les services à caractère culturel et social ne devaient pas être compensés en tant que tels, l’objectif de la compensation étant de ne compenser que les impacts sur le fonctionnement des écosystèmes. C’est s’arrêter au milieu du gué : rétablir le bon fonctionnement d’un écosystème n’entraîne pas nécessairement le rétablissement des usages qui se pratiquaient dans l’ancien écosystème. Il est donc essentiel que la notion de services écosystémiques soit visée explicitement, comme c’est le cas dans la loi relative à la responsabilité environnementale de 2008.