Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Je partage bien évidemment les objectifs de cet amendement plein de sagesse. D’ailleurs, les modalités d’application du principe de participation du public, tel qu’il est défini aux articles L. 120-1 et suivants du code de l’environnement, seront très prochainement complétées dans le sens que vous souhaitez, puisque des dispositions, issues des travaux de la commission Richard, viendront précisément rendre possible la participation en amont des projets. L’ordonnance correspondante sera publiée avant l’été. Puisque l’amendement sera ainsi satisfait, je vous propose de le retirer.

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