Intervention de Dino Cinieri

L’article 2 du projet de loi entend ajouter le principe de solidarité écologique aux principes énoncés à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

Ce principe de solidarité écologique, qui introduit une solidarité entre les êtres vivants – dont l’homme –, les écosystèmes et les milieux naturels ou aménagés, présente un caractère nébuleux propice aux interprétations, ce qui le rend juridiquement contestable et d’autant plus problématique qu’il est appelé à être pris en compte avant toute décision publique.

Par conséquent, il est proposé de supprimer l’introduction de ce principe dans l’article L. 110-1 du code de l’environnement.