Intervention de Yannick Favennec

L’alinéa 12 de l’article 2 insère dans le code de l’environnement un principe de solidarité écologique qui appelle à prendre en considération, dans toute prise de décision publique, les interactions entre les écosystèmes. Ce principe malheureusement peu précis risque d’être une source d’interprétation et donc de contentieux juridique pour le moins problématique. Avec l’inscription d’un tel principe dans le code de l’environnement, nous pouvons craindre que certaines décisions soient reportées aux calendes grecques. De plus, la formulation retenue est davantage déclarative que normative. Un porteur de projet risquera de se heurter à ce principe car, d’une part, il ne connaîtra pas les contraintes qui en découleront, d’autre part, il sera dans l’incertitude quant à la validité des décisions qu’il aura à prendre. L’inscription d’un tel principe dans notre droit pourrait donc avoir des répercussions catastrophiques sur notre développement économique.

Ce projet de loi fait une fois encore preuve d’imprécision juridique. C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de supprimer le principe de solidarité écologique.