Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de la loi de transition énergétique, dont l’un des articles définit le développement durable et sert de fondement au rapport annuel que doivent produire, en cette matière, les collectivités locales et leurs groupements de plus 50 000 habitants. D’un point de vue rédactionnel, mieux vaut parler de « finalités » que d’« engagement ».

Il s’agit également d’ajouter une référence à la protection de l’atmosphère au sein de l’alinéa relatif au climat et d’englober les modes de production responsables, dont l’économie circulaire fait partie.