Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a repoussé ces amendements qui visent à modifier la rédaction du III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, article issu de la loi de transition énergétique sur les modes de recherche du développement durable.
