Intervention de Lionel Tardy

J’ai compté, dans le texte de la commission, pas moins de sept demandes de remise de rapport par le Gouvernement, sans compter celles incluses dans les articles votés conformes. On le sait, ces rapports sont rarement remis dans les temps, voire rarement remis tout court. Je m’efforce à une certaine constance sur le sujet en demandant la suppression de ces demandes, sauf lorsqu’elles portent sur des rapports absolument nécessaires ou que le Gouvernement est seul en mesure de produire.

Cela ne me paraît pas le cas en l’espèce : le principe de non-régression est un sujet délicat, et je ne suis pas certain que son inscription dans notre droit soit la meilleure solution pour traiter du problème de l’empilement des normes environnementales. Cependant, nul besoin du rapport proposé – lequel promet d’être fort dense – pour mener une réflexion sur le sujet : cette réflexion peut très bien être menée, par exemple, au sein de la commission du développement durable.