Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

L’alinéa 16, dont nous demandons la suppression, prévoit une étude sur la possibilité d’inscrire, à terme, le principe de non-régression en matière environnementale dans notre droit.

L’introduction d’un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu’il faudra envisager un ajustement dans la protection des espèces, en particulier le loup, au sujet duquel il faudra bien ouvrir le débat sur la convention de Berne et sur la directive communautaire.

Les mesures adoptées en faveur de la protection des espèces ne pourront plus être révisées en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques ou des changements de circonstances.