Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Effectivement, madame la présidente : dès lors que le principe de non-régression est introduit dans le droit de l’environnement, il n’y a plus lieu d’établir un rapport sur la possibilité d’une telle introduction.
