Intervention de Delphine Batho

Il existe une expression désignant ce que nous allons faire ce soir : un mal pour un bien. De l’épisode de l’amendement remettant en cause le principe pollueur-payeur déposé par le Gouvernement et finalement retiré sortira ce soir une avancée notable du droit de l’environnement. Je salue la sagesse de la commission du développement durable qui a décidé, à l’issue du débat en commission, de renvoyer le débat à la séance publique, ainsi que le travail réalisé par Mme la rapporteure, Geneviève Gaillard, et par les éminents juristes spécialistes du droit de l’environnement qui ont contribué à cette réflexion et l’écoute du Gouvernement.

L’amendement no 695 organise de façon satisfaisante la reconnaissance du préjudice écologique en s’appuyant sur une définition inspirée de la jurisprudence. Cette avancée s’inscrit selon moi, plus largement, dans la lignée du combat pour la reconnaissance des biens communs, de celui pour la responsabilité environnementale des entreprises et de leur devoir de vigilance et dans un mouvement planétaire visant à la création d’un tribunal pénal international pour les « écocides », c’est-à-dire les crimes contre la nature. J’espère vraiment qu’à l’issue de la discussion qui va avoir lieu la représentation nationale adoptera ces dispositions à l’unanimité, ce qui constituerait, seize ans après le naufrage de l’Erika, un acte important.