Intervention de Christophe Priou

Les orateurs précédents ont rappelé le va-et-vient dont cette partie du texte a fait l’objet depuis 2015. Le Sénat a voté à l’unanimité la reconnaissance du préjudice écologique dans la foulée des douze années de combat consécutives au naufrage de l’Erika sous forme d’un texte isolé composé d’un article de trois alinéas. Comme l’ont dit Arnaud Leroy et Delphine Batho, il s’agit en effet d’un moment important, celui de la reconnaissance du préjudice écologique, utilisé jusqu’alors uniquement dans l’affaire de l’Erika. Dans celles qui ont suivi, les plaignants ont préféré le préjudice moral au préjudice écologique.

Inscrire le préjudice écologique dans le code civil constitue en effet un acte très fort. Certes, il n’est pas détaché des nombreux articles du projet de loi relatif à la biodiversité mais nous avons atteint selon moi une rédaction qui s’approche de la sagesse. Voter cet article, dans la rédaction qui nous sera proposée dans quelques minutes, constitue en effet un événement important pour notre assemblée. Je remercie à cet égard Jean-Paul Chanteguet et Geneviève Gaillard d’avoir fait le nécessaire, dans le laps de temps qui nous était imparti entre l’examen en commission et la discussion dans l’hémicycle, pour essayer de rédiger le meilleur texte possible juridiquement.