Intervention de Sophie Elizéon

La loi relative aux violences faites aux femmes, qui s'applique également aux outre-mer, a connu des difficultés d'application au démarrage. Dans le cadre du travail que j'ai mené pour la création d'un outil d'information à destination des femmes victimes de violences, les discussions sur la façon de communiquer sur l'ordonnance de protection ont révélé des différences d'interprétation entre les magistrats, mais aussi entre les fonctionnaires de police et de gendarmerie.

Néanmoins, des juges aux affaires familiales se sont montrés très volontaires pour mettre en oeuvre l'ordonnance de protection. À l'occasion d'un forum qui s'est tenu fin 2011, une juge aux affaires familiales a réalisé une forte communication sur l'ordonnance. Malheureusement, les saisines du juge par les personnes en danger n'ont pas augmenté significativement. L'enjeu est de mettre en place une session de formation sur ce sujet à destination des policiers, gendarmes, magistrats et associations, ce qui renvoie au problème de la mobilisation de crédits.