Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 3
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement a été repoussé par la commission. Ce que l’on veut ici, vous l’avez bien compris, est que la donnée soit réutilisable, et non le format utilisé. On ne peut donc pas accepter cet amendement, car cela ferait peser des contraintes énormes, étant donné le grand nombre de formats existants, et il serait extrêmement difficile, dans ces conditions, d’appliquer l’article 3 ter.
