Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 3
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
La rédaction de l’amendement no 110 laisse entendre que le format serait réutilisable, alors que c’est la donnée, indépendamment de son format, qui est réutilisable. Je suis donc défavorable à cet amendement. Je suis en revanche favorable à l’amendement no 546 .
