Intervention de Martial Saddier

Il s’agit également d’un amendement de notre collègue Tardy. À la suite d’un amendement introduit par Mme la rapporteure en commission, la seconde phrase de l’alinéa 20 dispose que « Les conditions dans lesquelles la diffusion des données prévue au présent alinéa est restreinte pour des motifs de protection de l’environnement sont précisées par décret. » Cet ajout est paradoxal. En effet, on voit mal en quoi la connaissance du patrimoine naturel, via l’inventaire prévu à cet article, pourrait affecter la protection de l’environnement ; c’est plutôt le contraire qui est vrai. Cette disposition risquerait par ailleurs de restreindre la portée de l’article 20. Aussi convient-il de la supprimer.