Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 3
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a émis un avis défavorable, car il est absolument indispensable de prévoir le cas dans lequel la diffusion de données serait utilisée à mauvais escient. En commission, vous avez tous entendu le plaidoyer de Mme Berthelot, selon qui la fourniture de certaines données pourrait procurer des informations utiles aux orpailleurs, qui seraient ensuite en mesure de se déplacer en conséquence. La commission a été sensible à cet argument et a repoussé l’amendement.
