Intervention de Jean-Marie Sermier

Dans le cadre de l’open-data qui peut être réalisé sur les données environnementales, il est proposé qu’une consultation avec des maîtres d’ouvrages et des praticiens puisse être réalisée afin d’évaluer cette mise à disposition.

Tout à l’heure, Mme la rapporteure précisait qu’effectivement, lorsqu’on mettait à disposition l’ensemble des données environnementales, cela pouvait entraîner des risques, y compris pour des gens qui auraient envie de masquer ces problèmes environnementaux.

Il nous semble donc important qu’un rapport puisse être remis au Parlement six mois après la promulgation de la loi : tel est le sens de cet amendement.