Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 4
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a repoussé ces amendements car la façon d’insérer cette disposition, qui est nouvelle, ne posera pas de problèmes majeurs, car elle permettra que les plans nationaux d’action pour la conservation ou le rétablissement des espèces soient élaborés et, après consultation du public, mis en oeuvre sur la base de données fournies par les instituts scientifiques compétents ainsi que par les organisations de protection de l’environnement, lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie.
Je rappelle que cet alinéa se substitue à l’actuel alinéa 8 qui prévoit, quant à lui, que des plans d’action sont engagés sur la seule base des travaux de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN.
