Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à compléter le champ d’interdiction du brevetage du vivant prévu par le code de la propriété intellectuelle. Il permettrait notamment d’interdire le brevetage de gènes présents dans la nature mais obtenus par de nouvelles méthodes de sélection. Ces New Breeding Techniques font aujourd’hui l’objet de débats quant à leur impact direct ou indirect sur l’environnement et la santé.

Au niveau européen, la présidence néerlandaise du Conseil a inscrit ce sujet à son agenda de travail semestriel et, au niveau national, le Gouvernement a saisi le Haut conseil des biotechnologies pour éclairer le débat et apporter son expertise scientifique.

Dans ce contexte, il me semble prématuré d’inscrire dans la loi une telle interdiction alors que l’expertise scientifique est en cours. Je vous demande donc, madame Allain, de retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.