Intervention de Catherine Coutelle

La ministre déléguée chargée de la famille, Dominique Bertinotti, que nous avons auditionnée le 27 novembre dernier, a invité notre Délégation à apporter sa contribution à la consultation « Au tour des parents » qu'elle a engagée. Elle souhaite que nous lui proposions des expériences innovantes sur les sujets suivants : la garde des enfants, l'aide aux familles, la place des parents, l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Nous ne pourrons faire le tour de ces questions avant la fin du mois de janvier, date à laquelle nous devons lui adresser les résultats de notre réflexion, cependant nous avons souhaité entendre quelques personnes ayant autorité sur ces questions.

Nous avons ainsi interrogé Mme Hélène Périvier, chercheuse dans le domaine des politiques sociales et familiales et auteure d'une note intitulée « Un service public de la petite enfance » qu'elle a rédigée pour l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Elle y analyse le programme de François Hollande et présente des propositions intéressantes.

C'est dans le cadre de la réflexion sur les modes de garde de la petite enfance que nous avons invité Mme Danièle Boyer, afin qu'elle nous indique quelles sont les propositions de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en matière de garde des jeunes enfants. Dans ce domaine, la France, dont la politique est essentiellement axée sur la garde collective, souffre d'un retard évalué entre 300 000 et 500 000 places. Malgré les plans successifs de création de places de crèche, il semble que nous ayons régressé au cours des quinze dernières années d'environ 60 000 places par rapport aux besoins.

L'accueil de la petite enfance est capital au regard du développement de l'enfant et de l'égalité entre femmes et hommes – en ce qu'elle influe sur l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Selon l'INSEE, en quinze ans, le temps que les hommes consacrent aux tâches ménagères a augmenté de huit minutes seulement ! Nous connaissons tous des nouveaux pères, mais ils ne sont pas assez nombreux pour faire basculer les statistiques…

Nous souhaitons, Madame, vous poser un certain nombre de questions.

Tout d'abord, quel diagnostic portez-vous sur l'accueil de la petite enfance en France ? Au regard du développement de l'enfant et de l'égalité femmes-hommes, quelles en sont les forces et les faiblesses ? Quel est le budget consacré à la petite enfance et comment est-il réparti ?

Quelles sont les analyses de la CNAF et ses propositions face aux évolutions constatées dans les modes d'accueil au cours des dernières années, en particulier l'augmentation de la part de l'accueil individuel ? Faut-il, selon vous, encourager le recours aux assistants maternels ? Comment améliorer ce type d'accueil ?

Peut-on, et sous quelle forme, envisager un « service public de la petite enfance » ?