Intervention de Danièle Boyer

Je vous remercie de m'avoir invitée à participer à votre réflexion sur l'accueil de la petite enfance.

Avant de répondre à vos questions, je me dois de vous préciser quelle est ma position au sein la CNAF. Je travaille en qualité de sociologue au bureau de la Recherche et des statistiques. En tant que chercheuse, je suis amenée à effectuer des travaux de recherche dans le secteur de la petite enfance. Parallèlement, je dirige l'Observatoire national de la petite enfance, dont la mission est de coordonner l'ensemble des données dont nous disposons sur la petite enfance. Mais ne faisant pas partie d'un pôle politique au sein de la Caisse, je ne développerai pas la position de la CNAF. Je peux toutefois vous livrer le diagnostic de la Caisse quant à la politique menée en matière de petite enfance.

En ce qui concerne l'accueil de la petite enfance, le diagnostic est parfaitement connu : le taux de couverture de l'accueil dans notre pays est plutôt satisfaisant puisqu'un enfant sur deux est potentiellement accueilli – il faut distinguer l'offre d'accueil et le recours effectif à tel ou tel mode de garde – mais ce secteur est marqué par de fortes inégalités et souffre depuis plusieurs années d'une confusion due à la multiplication des acteurs et des dispositifs.

Au regard du développement de l'enfant, l'accueil de la petite enfance est le meilleur moyen d'assurer le suivi médical, social et cognitif des enfants, ainsi que l'accompagnement à la parentalité. Toutefois, si près de la moitié des enfants de moins de trois ans en bénéficie, l'autre moitié n'en bénéficie pas. Or concernant ces derniers, il s'agit essentiellement d'enfants issus de familles défavorisées. Ainsi 91 % des enfants dont les familles se situent dans le premier quintile de niveau de vie (bas revenus) sont gardés par leurs parents, le plus souvent leur mère, alors que ce taux n'est que de 31 % pour les enfants situés dans le cinquième quintile (hauts revenus). Cet écart constitue une première inégalité.

Une autre inégalité vient de la difficulté d'accès aux modes d'accueil, car tous les modes d'accueil – en établissement, en faisant appel à une assistante maternelle ou en étant gardé à domicile – n'assurent pas le même type de prise en charge. Or les familles les plus précaires, pour des raisons financières, n'ont accès qu'à un seul mode d'accueil : les établissements d'accueil collectif.

Parmi les enfants de moins de trois ans qui ont accès à un établissement d'accueil, on trouve 4 % des enfants du premier quintile et 16 % des enfants du cinquième quintile, sachant que 10 % des enfants ont accès à la crèche, 18 % sont gardés par une assistante maternelle et 2 % sont gardés à leur domicile. L'accueil à l'école maternelle est comptabilisé dans les autres modes de garde, qui concernent 3 % des enfants.