Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Mobilisation pour l'agriculture

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Du point de vue conjoncturel, il est nécessaire d’apporter des aides, comme la baisse de 143 millions d’euros des cotisations à la Mutualité sociale agricole, l’allocation de 103 millions d’euros aux 28 000 dossiers du Fonds d’allégement des charges et l’allègement de la fiscalité à hauteur de 100 millions d’euros. Tout cela constitue une aide directe aux agriculteurs faisant face à des difficultés conjoncturelles. Le débat européen portait, quant à lui, sur les enjeux structurels. Comme je l’ai rappelé hier, pour m’en tenir à l’exemple de l’intervention pour la poudre de lait au niveau européen, son stockage au cours des deux premiers mois de l’année 2016 a dépassé la totalité de ce qui a été stocké sur l’année 2015, soit 52 000 tonnes contre 40 000.

Le message de la France est donc très simple. Il consiste à dire qu’à ce rythme, on produit pour l’intervention. Économiquement, pour tous les défenseurs du libéralisme et du marché, cela n’existe pas et ne peut déboucher que sur des montagnes de beurre et de poudre de lait. C’est pourquoi nous avons obtenu au niveau européen, en négociant certains articles avec la Commission et une majorité de pays européens, la possibilité d’engager une régulation à l’échelle européenne tout en déplafonnant les niveaux d’intervention. Il ne s’agit pas de le faire en France seulement mais de s’engager effectivement à l’échelle européenne. J’ai envoyé hier un courrier au président…

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