Intervention de Éric Alauzet

Ce travail de fourmi permet de disséquer l’évasion fiscale, afin de savoir dans le détail où et comment cela se passe. Ainsi, chers collègues, cela paraît incroyable, mais aux Îles Caïmans, aux Bermudes et à Malte, le résultat bancaire peut être égal au chiffre d’affaires. En moyenne, dans les paradis fiscaux, pour un même chiffre d’affaires, le profit est supérieur de 60 %, avec un résultat qui passe de 22 % à 36 %. Rien d’étonnant, quand le personnel y est 2,6 fois moins nombreux et 2,6 fois plus productif. La productivité est seize fois plus importante en Irlande... belle performance humaine !

La question est maintenant de savoir comment l’Union européenne, les États membres et les administrations utiliseront ces informations pour mettre fin à cette situation insensée et intolérable, qui ruine les comptes publics et fait porter la charge fiscale sur les ménages, ainsi que sur les nombreuses entreprises qui restent loyales.

Avec ce rapport, il est fait la preuve du rôle décisif que revêt la publication des informations. Il importe donc de savoir comment l’Union européenne et la France traiteront la question de l’extension du reporting public à l’ensemble des entreprises, en prenant garde que ce reporting ne reste pas réservé à l’administration et qu’il concerne bien toutes les entreprises installées en Europe ainsi que leurs filiales.

Nous comptons beaucoup sur votre action, monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie économique.