Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, je profite de votre question pour apporter des précisions sur les enquêtes en cours et vous parler de notre coopération avec les autorités belges. Depuis le 16 novembre, nous avons mis en place une équipe commune d’enquête. Nous l’avons fait dans le cadre de la convention européenne d’entraide judiciaire, laquelle date des années 2000 et a fait l’objet d’une décision-cadre du 13 juin 2002, transposée en droit interne par la loi du 9 mars 2004.

Depuis hier, une opération, menée sous l’autorité des magistrats belges, tend, dans le cadre de l’enquête sur les attentats du 13 novembre, à démanteler les filières d’acteurs terroristes qui peuvent encore frapper. L’un des tireurs qui s’en est pris aux forces de l’ordre a été abattu par les forces de sécurité belges. Deux personnes ont été interpellées tandis que deux autres restent aujourd’hui activement recherchées.

En outre, depuis hier, dans le cadre de cette enquête, plusieurs kalachnikovs, pas moins de onze chargeurs et une quantité très importante de munitions ont été saisis. Le parquet fédéral belge, qui a rendu publiques ces informations ce matin, a fait également état de plus de cent perquisitions réalisées depuis novembre en Belgique et de cinquante-huit personnes interpellées dans le cadre de cette procédure très importante à laquelle nous participons activement.

Ces actions témoignent de la qualité de notre coopération avec les autorités belges, que nous avons voulu intensifier encore à l’occasion de la visite que nous avons effectuée avec le Premier ministre et le ministre de la justice à Bruxelles, le 1er février.

Nous souhaitons que le Système d’information Schengen soit alimenté à l’identique par les deux pays, de manière symétrique, afin de permettre à nos services de police et de justice de travailler efficacement.