Intervention de Matthias Fekl
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Négociations commerciales internationales
Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :
Madame la députée, vous m’interrogez sur un point très précis des relations commerciales internationales, à savoir le fameux ISDS – investor-state dispute settlement – qui permet à des tribunaux privés d’attaquer des choix de politique publique. Ce dossier a fait couler beaucoup d’encre et suscite beaucoup d’inquiétudes, en France et au-delà…
