Intervention de Dominique Baert

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Politique de lutte contre la fraude fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Pour la première fois, en 2015, les recettes issues de la lutte contre la fraude fiscale ont dépassé 20 milliards.

Les Français doivent savoir que l’égalité devant l’impôt et la justice fiscale ont progressé avec notre majorité, pas seulement parce que ceux qui gagnent les plus hauts revenus paient plus, mais aussi, parce que ceux, notamment de très grosses entreprises, qui, à coup de montages compliqués, ne payaient pas l’impôt à son juste niveau, rendent maintenant des comptes, pas seulement en France, mais aussi au niveau européen.

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