Intervention de Dominique Baert

Manipulation des prix de transfert, localisation favorable des sièges, facturation de markups avantageux, levier de la dette, royalties prélevées astucieusement sont autant de dispositifs utilisés pour contourner l’impôt, mais ce sont des pertes fiscales lourdes pour le budget de l’État, donc pour tous les Français.

Monsieur le ministre, c’est au niveau de l’Europe que vous portez la lutte contre l’optimisation fiscale internationale et la lutte contre la fraude à la TVA. Quelle est votre feuille de route ?

Notre majorité y est sensible car, comme l’écrivait Condorcet : « Il ne peut y avoir de vraie liberté ni justice dans une société, si l’égalité n’est pas réelle »… à commencer par l’égalité devant l’impôt !