Intervention de Danièle Boyer

La définition d'une mission vaut également pour les professionnels de l'accueil collectif.

Nous ne disposons actuellement d'aucune donnée sur les pratiques en vigueur dans les crèches et chez les assistantes maternelles. Augmenter le nombre des assistantes maternelles nous obligerait à définir et à contrôler les pratiques au niveau national.

Quant aux « projets de crèche », ils sont peu utilisés et la plupart des professionnels en ignorent l'existence. Le projet est signé par la CNAF et la commune, mais aucun cadre n'a été défini et nous constatons de fortes disparités entre les établissements. Les professionnels de l'accueil ne disposent que de leur propre expérience, qu'il s'agisse de l'accueil des enfants proprement dit ou de la gestion des conflits.

Instaurer un service public de la petite enfance nous obligerait à augmenter l'offre de garde collective, à améliorer la gouvernance, à harmoniser les tarifs de l'accueil individuel, à mieux coordonner l'offre, à clarifier la gestion des établissements – par le biais notamment de délégations de service public. Nous avons entrepris des recherches pour comprendre la manière dont sont gérés les établissements, mais il nous est très difficile d'accéder aux informations.

Dans le cadre d'un service public de la petite enfance, nous pourrions envisager de donner à chaque enfant de moins de trois ans le droit d'accéder à un mode d'accueil, quel qu'il soit, pendant une durée d'un an.

Je suis sceptique quant à l'intérêt pour la France de s'inspirer des exemples étrangers car peu de pays disposent comme le nôtre d'une politique familiale explicite et institutionnalisée. La France a dépassé un certain nombre de stéréotypes, notamment celui qui écarte du travail à temps plein les femmes ayant de jeunes enfants. Or les pays nordiques ont des systèmes d'accueil parfois performants mais ont redonné vie à ce stéréotype puisque les femmes de ces pays travaillent à temps partiel pour élever leurs enfants.