Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, notre assemblée examine depuis hier soir le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. La France assume une responsabilité particulière en ce domaine en Europe. De fait, c’est l’un des pays au monde les plus riches en biodiversité. La France dispose du deuxième domaine maritime le plus vaste du monde et compte parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d’espèces animales. Nous pouvons en être fiers, tout en étant conscients que cela ne nous confère aucun droit, seulement beaucoup de devoirs. Le projet de loi biodiversité aurait pu être l’occasion de rassembler tous les acteurs : les agriculteurs, les associations de protection de l’environnement, les chasseurs, les propriétaires forestiers, les maires ruraux. Ce sont tous des amis de la nature. Ils en connaissent tous les lois, les cycles, les fragilités. Le projet de loi biodiversité aurait dû les aider à mieux se comprendre, à mieux travailler ensemble. Il aurait pu faire partie de ces grands textes sur l’environnement soutenus par une large majorité, au-delà des clivages politiques traditionnels, à l’image de la loi sur la protection de la nature de 1976 ou, plus récemment, du Grenelle de l’environnement. Malheureusement, c’est tout l’inverse que vous nous proposez, en divisant les acteurs de terrain, en les dressant les uns contre les autres, en créant de nouvelles taxes et en multipliant les nouvelles contraintes.

Pour expliquer cette dérive, le Gouvernement s’est réfugié derrière les règlements européens. Il veut faire croire qu’il les applique à la lettre. Or, ce n’est pas vrai : ce texte va bien au-delà des règles et des directives européennes. Il crée des taxes et des normes qu’aucune législation européenne n’impose, ni sur l’accès aux ressources génétiques, ni sur les huiles végétales, ni sur l’encadrement des produits phytosanitaires. Malheureusement, ces contraintes pèseront sur les seuls Français.

Madame la ministre, ma question est simple : pourquoi cette surtransposition ?