Intervention de Danièle Boyer

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Danièle Boyer, chargée de recherche à la Caisse nationale des allocations familiales, CNAF, responsable de l'Observatoire national de la petite enfance :

Les Suédois considèrent en effet qu'il est préférable pour l'enfant de rester près de sa mère pendant un an. Mais les femmes françaises ont bien compris l'intérêt de recourir à un mode d'accueil dès la fin du congé maternité. De ce point de vue, le modèle français me paraît beaucoup plus avancé, sur le plan de l'égalité entre femmes et hommes, que les modèles nordiques.

Le problème en France vient de ce que nos modes d'accueil s'adressent aux parents qui travaillent, et donc qui appartiennent aux catégories les plus aisées.

Faut-il abréger le congé parental ? Oui, pour éviter que les femmes soient trop longtemps éloignées du marché du travail. Faut-il le répartir différemment ? L'idée est intéressante, mais dans les deux cas cela suppose de trouver un autre mode de garde.

Je voudrais évoquer le congé parental à temps partiel. Le nombre de recours à cette nouvelle forme de congé parental ne cesse d'augmenter depuis 2004, au détriment de l'interruption d'activité. Ce phénomène est dû à la revalorisation des indemnités du congé parental à temps partiel et du complément de libre choix d'activité (CLCA), et il permet aux bénéficiaires de ne pas craindre de perdre leur emploi. Ce recours au temps partiel nous amène à reconsidérer la norme en matière de travail des femmes, qui pourrait être de plus en plus modulé pendant la petite enfance.

Le congé parental concerne très peu de pères – seulement 3,5 % des bénéficiaires sont des hommes – mais parmi eux 70 % ont opté pour un congé à temps partiel. J'ai souhaité interroger certains de ces hommes : ils m'ont dit vouloir profiter de leur enfant tout en conservant leur statut d'homme qui travaille. Mais ce dispositif, qui s'apparente plus à de la flexibilité qu'à une conciliation, n'est possible que dans les secteurs où le dialogue social est une réalité et où les personnes sont certaines de retrouver un emploi à temps complet, ce qui constitue une autre forme d'inégalité.

Quoi qu'il en soit, le congé parental est forcément inégalitaire, sauf à en raccourcir la durée.

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