Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Déclaration du gouvernement et débat sur le rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population
Claude Bartolone, président :L’ordre du jour appelle, en application de l’article 50, alinéa 1, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population.
La parole est à M. le ministre de la défense.
