Intervention de Jean-Yves le Drian
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Déclaration du gouvernement et débat sur le rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population
Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :
L’action militaire sur le territoire national est enfin nécessairement encadrée par une demande du ministre de l’intérieur, localement de l’autorité préfectorale, réquisition qui suit un dialogue que nous souhaitons tous étroit avec l’autorité militaire.
Au niveau déconcentré, l’autorité civile, responsable de la manoeuvre, doit être régulièrement informée des modes d’action retenus, comme de la manière dont ses réquisitions sont accomplies.
Au niveau central, l’articulation entre les chaînes de commandement civiles et militaires est réalisée dans une instance commune de la défense.
