Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Déclaration du gouvernement et débat sur le rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :

Nous devons aussi nous assurer de la bonne connaissance de l’environnement dans lequel les militaires évoluent, afin de mieux anticiper les risques et menaces auxquels ils sont susceptibles d’être confrontés. Les armées peuvent en outre proposer au ministère de 1’intérieur, en fonction de la nature des missions, des capacités spécifiques de surveillance et d’observation à cette fin. Pour autant, ces informations à but opérationnel ne se confondent pas avec le renseignement à des fins judiciaires, qui ne relève pas des armées, comme je vous l’ai indiqué.

Un an après le déclenchement de Sentinelle, le développement de l’interopérabilité avec les forces de sécurité intérieure et les autres acteurs comme l’adaptation des modes d’action aux évolutions de la menace, doivent donc se poursuivre.

Cette réflexion intègre un volet capacitaire. C’est ainsi que le rapport qui vous a été remis indique que certaines capacités devront être renforcées, pour compléter celles qui sont actuellement mises en oeuvre sur le territoire national.

Il s’agit d’une part de capacités dont disposent les armées et qui sont peu ou pas utilisées sur notre territoire. Je pense par exemple aux drones, dont la montée en puissance est inscrite dans la loi de programmation militaire, en particulier les drones tactiques, mais aussi, à terme, les drones MALE, comme le démontre déjà l’emploi des drones Harfang dans les bulles aériennes de protection de certains grands événements. Les réflexions qui sont en cours doivent intégrer la possibilité de les impliquer davantage dans des missions sur le territoire national et ses approches.

En outre, certaines capacités devront être renforcées afin d’optimiser la contribution des armées à la protection du territoire national et de ses approches aéromaritimes. Je pense par exemple au développement des moyens de mobilité terrestre ou au secteur des communications et des transmissions, qui font et feront l’objet d’actions d’urgence afin de parfaire l’interopérabilité entre les armées et les acteurs de la sécurité intérieure.

Enfin, le renforcement de la surveillance de nos approches maritimes en métropole et outremer doit s’accompagner d’un effort sur nos moyens de détection et d’intervention, qu’il s’agisse de radars côtiers, de systèmes de détection à très basse altitude, de protection vis-à-vis de drones ou des patrouilleurs de surveillance.

Comme l’a amplement démontré l’expérience de l’opération Sentinelle, nous devons enfin avoir une attention toute particulière pour les conditions d’exécution.

Je pense en particulier au soutien des hommes et des femmes ainsi engagés. Je suis conscient, ici, des difficultés qui persistent – en matière d’hébergement en particulier.

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