Intervention de Patricia Adam

Monsieur le ministre, vous avez atteint vos objectifs : dans 85 à 90 % des cas, les conditions d’hébergement sont satisfaisantes.

À l’occasion de ce débat, je voudrais insister sur les conditions du succès de la participation des militaires à la sécurité des Français.

La première tient à leur cadre d’emploi. Des grands principes fort justement posés dans le rapport présenté par le Gouvernement, je retiens avant tout que les militaires ne sont ni des supplétifs, ni des concurrents des forces de police et de gendarmerie. Sur le territoire national, les armées constituent d’abord et avant tout une réserve d’intervention de la nation, dans les mains du Président de la République. Contrairement à ce que j’ai pu entendre encore tout à l’heure, cette réserve n’est pas liée à l’état d’urgence : elle fait suite aux décisions du Conseil de défense. Nous veillerons toujours à la bonne utilisation des forces armées et au respect de leurs spécificités. C’est déjà le cas, bien sûr, pour l’action de l’État en mer – l’AEM – et la protection de notre espace aérien. Le Parlement doit évidemment en assurer le contrôle.

Cette réussite passe aussi par plusieurs points : le respect de la chaîne de commandement militaire, l’utilisation de modes d’action spécifiquement militaires, en privilégiant la recherche d’un effet à obtenir plutôt que le respect d’une obligation de moyens – là aussi, nous avons évolué –, ainsi que la souplesse d’ensemble. À cet égard, des leçons utiles peuvent être tirées du dispositif d’alerte et des capacités mis en place pour faire face aux urgences opérationnelles à l’extérieur. Grâce à votre action constante, monsieur le ministre, mais aussi à celle du ministre de l’intérieur, des progrès ont déjà été constatés en la matière, notamment au sujet des gardes statiques. Il faudra sans doute persévérer en poursuivant un dialogue constructif au niveau interministériel et entre les différents corps de l’État intervenant dans ce domaine – police, gendarmerie et armée dans leur ensemble –, comme c’est le cas aujourd’hui pour nos services de renseignement.

Deuxième condition d’un succès dans la durée : les effectifs et les moyens. Il n’est un secret pour personne que les tensions restent fortes, au sein de l’armée de terre, dans l’attente de l’arrivée de nouvelles recrues entraînées et formées. Le Président de la République a annoncé, à Versailles, la fin des réductions d’effectifs qui devaient encore avoir lieu d’ici 2019, soit plus de 9 000 postes. Cette décision importante conforte la stratégie d’inflexion de notre effort de défense engagée depuis le conseil de défense d’avril 2015. Il est bon de rappeler qu’il s’agit d’une inflexion absolument historique, puisque 28 000 postes auront été préservés dans le cadre de la loi de programmation militaire actuelle. Cela ne s’était jamais vu depuis plus de cinquante ans !