Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, l’article 4 est important, car il retravaille, refond, réorganise et reformule un élément qui figure dans le code de la propriété intellectuelle et est soutenu par la directive européenne intervenue après Nagoya. La question posée est de savoir qui paie quoi et qui bénéficie de quoi en cas d’utilisation de ressources provenant de ce qu’on appelle désormais la « biodiversité » et qui était jusqu’à présent désigné – et l’est encore – comme le « monde du vivant ».

Un grand nombre des molécules que nous utilisons dans le domaine de la santé proviennent en effet de la nature et en ont été extraites par des processus biologiques ou par des processus à caractère chimique. Bien souvent, en effet, les scientifiques ont fait abstraction d’une molécule identifiée dans la nature pour la reconstituer par voie chimique ou biochimique. Ainsi, l’aspirine, ou acide acétylsalicylique, produite aujourd’hui par voie chimique, provient historiquement d’un extrait biologique connu depuis longtemps dans la pharmacopée comme l’extrait de saule, obtenu par décoction et par différentes autres méthodes.

J’ai déposé trois amendements visant à éviter le risque que toute avancée réalisée à partir d’une substance identifiée par voie biologique, dans sa totalité ou dans ses composantes, y compris génétiques, puisse être copiée par voie chimique ou biochimique à l’international, pour des raisons économiques.

C’est là une vraie question, car la plupart des molécules peuvent être développées aussi bien sur le territoire national que partout ailleurs dans le monde. Notre pays est en effet riverain de nombreux autres, et donc de nombreux écosystèmes.