Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 5 a

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Cet amendement tend à supprimer l’article 5 A dont l’objet est d’inscrire dans la loi l’existence du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Le Gouvernement a pris l’engagement de ne pas remettre en cause cette disposition introduite par le Sénat de manière à consacrer une instance spécifique pour débattre des questions intéressant directement l’exercice de la chasse. Je suis, de plus, favorable à un autre amendement de la rapporteure qui vise à préciser dans la partie législative les missions du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur la base de ses attributions actuelles. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion