Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 5 a
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :J’ai l’impression qu’il y a des confusions : je viens d’entendre parler de l’ONCFS, alors qu’il est question ici du CNCFS. Il faut garder raison ; cela me fait un drôle d’effet d’entendre des gens comme le collègue qui vient de s’exprimer confondre les deux instances.
Ces amendements visent simplement à reprendre dans la loi les missions du CNCFS, donc je ne vois pas en quoi cela peut vous gêner, chers collègues. Ces dispositions étaient de niveau réglementaire, elles entreront dans le domaine de la loi. Vous devriez donc en être satisfaits.
