Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement prévoit de replacer l’expertise du comité national de la biodiversité au coeur de la fabrique de la loi. La rédaction actuelle prévoit sa consultation par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant sur elle un effet notable. L’amendement comporte deux propositions. Tout d’abord, il nous semble pertinent de rendre obligatoire la consultation du CNB par le Gouvernement dès lors qu’il présente un projet de loi relatif à la biodiversité. Afin d’éviter une multiplication des saisines et donc un engorgement de ses services, nous proposons de limiter sa consultation aux projets de loi ou textes réglementaires concernant à titre principal la biodiversité. Cette restriction évitera qu’il soit saisi à tout propos.