Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Nous avons eu un débat intéressant sur cet amendement en commission. L’article 5 dont nous discutons actuellement crée le comité national de la biodiversité, qui est destiné à être une instance d’information, d’échange et de consultation sur la biodiversité. Il apportera aux débats sur ce sujet une expertise non négligeable. L’article 5 prévoit très justement sa saisine par le Gouvernement sur des sujets relatifs à la biodiversité. Il lui confère également une faculté d’auto-saisine. Cependant, lors de l’examen du texte en commission du développement durable, un amendement déposé par Mme la rapporteure a supprimé le pouvoir de saisine des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Nous estimons que cette capacité de saisine doit leur revenir de plein droit lors de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi concernant à titre principal la biodiversité.

Elle demeure facultative et ne concerne que les textes législatifs dont l’objet central est la biodiversité. Les commissions ne pourront donc pas saisir le CNB à tout propos. Je me souviens précisément que vous avez indiqué en commission, madame la rapporteure, que le comité national de la biodiversité pourra être invité aux débats, mais entre l’inviter, le saisir et le faire travailler, il y a une grande différence ! Si le Parlement, dans le cadre du partage des textes avec le Gouvernement, veut vraiment s’engager lui-même dans un travail d’expertise et de production de textes, il est nécessaire qu’il puisse s’appuyer sur des organismes d’expertise. Nous avons là l’occasion de faire en sorte qu’il le puisse et je ne doute pas que le Parlement la saisira.

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