Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 7 a
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis défavorable. La commission ne souhaite pas que cet article soit supprimé mais elle propose que l’objet du rapport demandé à l’article 7 ter A soit recentré sur les recettes de la part départementale de la taxe d’aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles. Ce sera l’objet de l’amendement no 570 .
