Intervention de Gérard Menuel

L’amendement tend à rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 16 : « Les régions et l’Agence française pour la biodiversité peuvent mettre en place conjointement des organismes de partenariat pérenne et y associer notamment les départements au titre de leur compétence en matière d’espaces naturels sensibles. » En conséquence, ledit alinéa ne ferait plus mention de « délégations » mais d’« organismes ».

En effet, ce partenariat, qui peut prendre plusieurs formes juridiques, est mis en place dans des conditions élaborées conjointement par la région et l’AFB. Les acteurs intervenants dans le champ de compétence de l’AFB peuvent être associés à la démarche d’élaboration de cet organisme, tout particulièrement les départements au titre de leur compétence en matière d’espaces naturels sensibles. ces délégations, quelle que soit leur forme juridique, sont nommées « agences régionales de la biodiversité ». Il s’agit d’inscrire dans la loi que les organismes de partenariat ont bien en commun la déclinaison régionale des compétences de l’AFB.