Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

L’amendement présenté par le président Chanteguet est extrêmement pertinent et reste fidèle à l’esprit du travail qui a été réalisé.

Je voudrais dire un mot à M. Saddier sur la relation de dépendance entre l’État et les collectivités à l’occasion de la mise en place des délégations. Il est très différent de mettre en place une délégation et un organisme qui serait supporté exclusivement par la collectivité régionale ou départementale. Je suppose, cher collègue, que cela met fin à votre suspicion quant au fait que les collectivités régionales auraient à supporter la mise en place de la délégation.

Prévoir une délégation territoriale par département dans les régions d’outre-mer est un point très important pour nous. Il faut toutefois distinguer les compétences de l’État, notamment les compétences de police, et les compétences des collectivités. Cet amendement vise à apporter cette précision.

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