Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cette nouvelle mission ne relève pas de la compétence de l’Agence puisqu’elle est d’ores et déjà assurée par les instances scientifiques que sont l’Ifremer et le Conseil international pour l’exploration de la mer. Avis défavorable.

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