Intervention de Dino Cinieri

En droit actuel, les dommages causés aux exploitations agricoles par des espèces animales protégées ne font pas l’objet d’indemnisation, contrairement aux dégâts causés par le gibier ; or, ces espèces peuvent parfois, par leur nombre, causer des dommages très importants aux cultures et aux élevages.

En outre, la carence des services de l’État à prendre, dans un délai raisonnable, les mesures réglementaires dérogatoires qu’imposerait à cet égard la préservation des biens tant professionnels que privés, alors que ni les dispositions législatives et réglementaires nationales, ni les textes européens n’y font obstacle, peut aussi constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l’État au regard des dommages anormaux qui peuvent en résulter.

M. Taugourdeau, qui avait déposé un amendement identique, m’a prié de vous dire – c’est un message adressé en particulier à Mme Abeille – qu’il est important de corriger l’impact négatif de la biodiversité sur l’économie.

Je voudrais également dire à l’Assemblée que nous représentons, au sein du groupe Les Républicains, comme beaucoup d’entre vous, je l’espère, tous les agriculteurs, les chasseurs et les forestiers de France.