Intervention de Martial Saddier

? Il me semble que, quel que soit le sujet, lorsque les équilibres sont rompus, la société ne peut plus fonctionner. Au sein du groupe Les Républicains, nous avons prôné, par nos amendements, la recherche d’un équilibre dans le respect de la biodiversité, là où le Gouvernement et la rapporteure ont parfois voulu – vous y êtes parfois arrivés mais heureusement, grâce à nous, pas toujours – placer la biodiversité au-dessus de l’ensemble des piliers sociaux et économiques de notre société. Si la loi correspond à une photographie de la société à un moment donné, elle a aussi vocation, a priori, à durer. Or, en l’espèce, vous êtes en train d’accroître, potentiellement, les dégâts causés par des espèces qui tendent à être surprotégées aux activités environnementales et économiques que sont l’agriculture et la sylviculture. Cet amendement vise à provoquer une rupture en la matière. Il existe en effet un vide juridique, car ces dégâts, à l’heure actuelle, ne sont ni reconnus ni évalués. Ce n’est pas le travail de l’ONCFS d’évaluer ni d’indemniser les dégâts causés par une espèce protégée.

Par cet amendement, qui est un amendement d’appel, déposé par nombre de parlementaires, nous demandons au Gouvernement et à la majorité actuelle comment, après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, ils entendent répondre à d’éventuels dégâts causés par des espèces protégées, qui n’existent pas aujourd’hui mais seraient accentués à l’avenir ? Comment ces dégâts seront-ils anticipés et évalués ? Comment leur indemnisation sera-t-elle financée ? Ce sont là, me semble-t-il, des questions de fond, qui préoccupent le monde agricole et sur lesquelles nous souhaitons avoir un peu plus de précisions.