Intervention de Dino Cinieri

Cet amendement vise à ce que les ressources perçues pour la gestion de l’eau soient affectées effectivement à l’eau, en vertu du principe « l’eau paie l’eau ».

En effet, le projet de loi prévoit que l’Agence française pour la biodiversité intégrera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, qui s’occupe, avec les agences de l’eau, de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau. Le budget de celui-ci sera donc, du fait de la fusion, confondu avec ceux des autres entités absorbées, ce qui ne permettra plus de réaliser un fléchage des ressources de l’eau vers l’eau.

Or, la France connaît de nombreux contentieux avec l’Union européenne concernant la qualité de l’eau. Les agences de l’eau doivent pouvoir s’appuyer sur l’AFB, comme elles le faisaient sur l’ONEMA, afin de poursuivre leur travail d’amélioration de la qualité des eaux.